Règlement intérieur

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir les adresses auxquelles les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite à l’intérieur des locaux scolaires ni pendant le temps scolaire. L’assurance individuelle est obligatoire dans le cadre des sorties scolaires, une assurance globale de tous les élèves est proposée par l’établissement.

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé peut être inscrit dans une école qui constitue son établissement de référence. Un enseignant référent (nommé par l’Inspection Académique) est alors la personne ressource qui suit le parcours de l’enfant.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. Un PAI (projet d’accueil individualisé) est alors mis en place sous la responsabilité du chef d’établissement en liaison avec l’équipe pédagogique, le médecin scolaire ou de PMI et le médecin traitant.

Exceptionnellement, en référence à ce cadre, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le chef d’établissement, à la demande écrite des familles. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’Académie. A la fin de chaque mois le chef d’établissement signale à l’inspecteur d’Académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

4. Sorties sur temps scolaire

Sur demande écrite des parents, le chef d’établissement peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l’élève à s’absenter sur temps scolaire, à condition d’être accompagné. Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés, des rééducations ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisés que sous réserve de la présence d’un accompagnateur selon les dispositions préalablement établies. Ces situations sont examinées au cas par cas. La responsabilité du chef d’établissement et de l’enseignant ne se trouve plus engagée dès que l’élève a été pris en charge par l’accompagnateur.

Quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Une décision provisoire de l’école peut être prise par le chef d’établissement, après un entretien avec les parents et information à l’inspecteur de l’Education Nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

Le chef d’établissement peut mettre fin au contrat de scolarisation d’un élève en s’assurant de la possibilité de scolarisation dans un autre établissement.

La famille peut mettre fin au contrat de scolarisation de son enfant et demander un certificat de radiation au chef d’établissement qui s’assurera de l’inscription dans un nouvel établissement.

3. Santé

Lors des incidents de la vie scolaire (égratignures, chocs…), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins en respectant les règles d’hygiène énoncées dans le protocole national (BO du 6 janvier 2000) et/ou à faire appel aux secours en composant le 15. Les parents seront informés dans les meilleurs délais.

Seuls les enfants porteurs de maladie chronique pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Cette prise médicamenteuse est inscrite dans un PAI.

E. Hygiène et sécurité

Le nettoyage des locaux est effectué aussi souvent que nécessaire pour les maintenir en état de salubrité en particulier pour les lieux sensibles comme les toilettes. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants et les autres adultes de la communauté éducative à la pratique quotidienne du rangement et de l’hygiène. Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en état de propreté et exempts de possibilité de contagion. Pour toute difficulté persistante, le médecin de l’Education Nationale ou de PMI sera sollicité. L’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’établissement, tant dans les espaces couverts que non couverts. Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés dans l’établissement. Les objets dangereux ou inappropriés (téléphones portables, MP3, appareils photos …) sont prohibés. Les photographies pouvant être prises par les élèves ou parents accompagnateurs lors des sorties ou événement ne doivent pas être diffusées.

G. Participation financière

Dans les établissements catholiques sous contrat avec l’Etat, l’enseignement est gratuit (les charges de fonctionnement sont assumées par la collectivité locale). Les participations financières demandées aux familles concernent les frais liés au caractère propre, à l’investissement immobilier et aux dépenses non couvertes par les subventions versées par les collectivités publiques (sorties, encadrements spécifiques, fournitures, accueil périscolaire). Le montant de ces participations est fixé par l’OGEC en lien avec le chef d’établissement. Un non respect de ces dispositions donne lieu à des relances, et demandes de rencontres et peut conduire à des procédures de recouvrement et entraîner une non réinscription des élèves.