Règlement intérieur

L’école est un lieu d’enseignement et d’éducation. Le règlement intérieur a pour but de fixer les règles de vie en commun.

L’école Saint Jean-Baptiste est un établissement catholique d’enseignement lié à l’état par un contrat d’association. Chaque jeune accueilli quels que soient son niveau scolaire, sa forme d’intelligence, son milieu de vie, ses capacités, est accompagné sur un chemin de réussite dans sa formation. L’inscription d’un élève suppose le respect du projet éducatif, l’adhésion au règlement intérieur et le versement des participations financières.

A. Admission et inscription des élèves

Les enfants accueillis à l’école doivent être propres et en bonne santé. Toutefois, des dispositions particulières doivent être prises pour les enfants atteints de certaines affections ou de handicaps compatibles avec une scolarité.

Le chef d’établissement procède à l’admission sur présentation du livret de famille, du carnet de santé (concernant les vaccinations obligatoires) et du certificat de radiation pour un enfant ayant fréquenté une autre école précédemment.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle. Les enfants ayant deux ans révolus (avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours) peuvent être accueillis dans la limite des places disponibles.

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir les adresses auxquelles les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite à l’intérieur des locaux scolaires ni pendant le temps scolaire. L’assurance individuelle est obligatoire dans le cadre des sorties scolaires, une assurance globale de tous les élèves est proposée par l’établissement.

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé peut être inscrit dans une école qui constitue son établissement de référence. Un enseignant référent (nommé par l’Inspection Académique) est alors la personne ressource qui suit le parcours de l’enfant.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. Un PAI (projet d’accueil individualisé) est alors mis en place sous la responsabilité du chef d’établissement en liaison avec l’équipe pédagogique, le médecin scolaire ou de PMI et le médecin traitant.

B. Fréquentation et obligation scolaire

1. Ecole maternelle

L’inscription d’un enfant dans une école maternelle implique l’engagement de la famille d’une fréquentation régulière de son enfant. A défaut, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits.

2. Ecole Élémentaire

La fréquentation régulière est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

3. Absences

Toute absence doit être signalée avant 9h00 et motivée par écrit au retour de l’enfant. Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement des transports, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Exceptionnellement, en référence à ce cadre, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le chef d’établissement, à la demande écrite des familles. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’Académie. A la fin de chaque mois le chef d’établissement signale à l’inspecteur d’Académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

4. Sorties sur temps scolaire

Sur demande écrite des parents, le chef d’établissement peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l’élève à s’absenter sur temps scolaire, à condition d’être accompagné. Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés, des rééducations ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisés que sous réserve de la présence d’un accompagnateur selon les dispositions préalablement établies. Ces situations sont examinées au cas par cas. La responsabilité du chef d’établissement et de l’enseignant ne se trouve plus engagée dès que l’élève a été pris en charge par l’accompagnateur.

C. Vie scolaire

1. Général

Les enseignants et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement méprisant à l’égard de l’élève ou de sa famille. Les élèves et leurs familles doivent s’interdire tout comportement qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et à tout adulte intervenant ainsi qu’au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

2. Les sanctions

Les établissements d’enseignement catholique inscrivent comme priorité de faire grandir la personne. Dans cette perspective, avant d’imaginer toute procédure coercitive, ils s’engagent à mettre en œuvre des mesures éducatives et d’accompagnement susceptibles de favoriser des évolutions positives. Cependant, comprendre et accompagner ne signifient pas excuser. Aussi sont mises en place des mesures appropriées et graduées. En cas de travail insuffisant (à la mesure des capacités de chacun), ou de manquement au règlement intérieur de l’école, l’enseignant ou l’équipe de cycle décide de ces mesures.

Toute violence, tout châtiment corporel sont strictement interdits. Un élève ne peut être privé de récréation à titre de punition. L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation d’un enfant : Tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Pour un comportement momentanément difficile, un enfant pourra être isolé pendant un temps très court, nécessaire à lui faire retrouver une attitude compatible avec la vie du groupe. Il ne sera pas laissé sans surveillance.

Quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Une décision provisoire de l’école peut être prise par le chef d’établissement, après un entretien avec les parents et information à l’inspecteur de l’Education Nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

Le chef d’établissement peut mettre fin au contrat de scolarisation d’un élève en s’assurant de la possibilité de scolarisation dans un autre établissement.

La famille peut mettre fin au contrat de scolarisation de son enfant et demander un certificat de radiation au chef d’établissement qui s’assurera de l’inscription dans un nouvel établissement.

3. Santé

Lors des incidents de la vie scolaire (égratignures, chocs…), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins en respectant les règles d’hygiène énoncées dans le protocole national (BO du 6 janvier 2000) et/ou à faire appel aux secours en composant le 15. Les parents seront informés dans les meilleurs délais.

Seuls les enfants porteurs de maladie chronique pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Cette prise médicamenteuse est inscrite dans un PAI.

D. Surveillances

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés par les enseignants dix minutes avant l’entrée de la classe du matin et de l’après-midi.

1. Accueil et remise des élèves aux familles

En maternelle, les enfants sont remis par leurs parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne nommément désignée par eux, par écrit, au chef d’établissement et aux enseignants responsables de l’enfant.

A l’école élémentaire, les enfants quittent l’école à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles par le service périscolaire, de restauration ou de transport.

Avant qu’ils soient entrés dans l’établissement et après qu’ils l’aient quitté, ils sont sous la seule responsabilité des parents, du transporteur scolaire, du service périscolaire ou de restauration.

E. Hygiène et sécurité

Le nettoyage des locaux est effectué aussi souvent que nécessaire pour les maintenir en état de salubrité en particulier pour les lieux sensibles comme les toilettes. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants et les autres adultes de la communauté éducative à la pratique quotidienne du rangement et de l’hygiène. Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en état de propreté et exempts de possibilité de contagion. Pour toute difficulté persistante, le médecin de l’Education Nationale ou de PMI sera sollicité. L’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’établissement, tant dans les espaces couverts que non couverts. Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés dans l’établissement. Les objets dangereux ou inappropriés (téléphones portables, MP3, appareils photos …) sont prohibés. Les photographies pouvant être prises par les élèves ou parents accompagnateurs lors des sorties ou événement ne doivent pas être diffusées.

F. Relations avec les familles

Des réunions de classe sont organisées par les enseignants en début d’année scolaire. Les parents peuvent solliciter des rendez-vous individuels hors du temps scolaire.

Les parents sont régulièrement informés des résultats et des activités scolaires de leur enfant.

L’Enseignement Catholique reconnaît au titre d’association de parents d’élèves l’APEL qui a pour objet de favoriser le libre choix de l’école, promouvoir le caractère propre de l’Enseignement Catholique, représenter les familles, participer à la vie de la communauté éducative. Des courriers provenant de l’APEL peuvent être distribués par l’intermédiaire des élèves.

G. Participation financière

Dans les établissements catholiques sous contrat avec l’Etat, l’enseignement est gratuit (les charges de fonctionnement sont assumées par la collectivité locale). Les participations financières demandées aux familles concernent les frais liés au caractère propre, à l’investissement immobilier et aux dépenses non couvertes par les subventions versées par les collectivités publiques (sorties, encadrements spécifiques, fournitures, accueil périscolaire). Le montant de ces participations est fixé par l’OGEC en lien avec le chef d’établissement. Un non respect de ces dispositions donne lieu à des relances, et demandes de rencontres et peut conduire à des procédures de recouvrement et entraîner une non réinscription des élèves.

H. Dispositions générales

Le règlement d’école rappelle à chacun :

  • Le respect dû aux personnes.
  • Le respect du cadre professionnel de chacun n’autorisant pas l’intervention directe des parents auprès des élèves en situation scolaire.
  • L’obligation de confidentialité des situations.
  • La protection des personnes contre les dangers et agressions (espaces de jeux limités, circulation prohibée de véhicules, règlement particulier de la cour d’école…).
  • Le port de tenues vestimentaires décentes et adaptées aux activités pratiquées dans l’établissement.

Le règlement s’applique pendant l’accueil périscolaire. Le règlement intérieur est présenté aux responsables légaux des élèves et fait partie intégrante du contrat de scolarisation qu’ils signent.